J.O. 137 du 15 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10085

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis de publication de listes des référentiels validés relatives à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services


NOR : INDI0301562V



Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel NF-Dentaire, publié au Journal officiel de la République française du 31 décembre 1999, page 20198, NOR : ECOI9900558V, à la demande de l'AFNOR Certification, organisme certificateur déclaré.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 137 du 15/06/2003 page 10085 à 10087





Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.